mercredi 30 juin 2010 par Alban Bourge
Les statuts
Association A.E. TELECOM Bretagne
I/ But et composition de l’Association
Article premier : présentation de l’Association
1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association des Élèves de TELECOM Bretagne » (ci-après désignée par A.E. TELECOM Bretagne).
2. Cette Association a pour objet :
- De défendre les intérêts de ses membres devant tout organisme ou personne dont l’activité les concerne ;
- De représenter ses membres auprès de l’administration de l’École Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne (ci-après désignée « TELECOM Bretagne ») ainsi qu’auprès des organismes culturels, sportifs et du monde industriel avec lesquels ils peuvent être en contact ;
- De développer les loisirs de TELECOM Bretagne, à travers les différents clubs et sections de l’Association, et via l’organisation fréquente d’évènements festifs, culturels, ludiques et sportifs.
3. Le siège social est sis dans les locaux de TELECOM Bretagne à Plouzané, adresse postale AE TELECOM Bretagne TELECOM Bretagne CS 83818 29238 Brest CEDEX 3 Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
4. La durée de l’Association est illimitée.
5. L’Association est représentée par un Bureau défini à l’article 6.
6. Les décisions quotidiennes concernant la gestion de l’Association sont prises par un Conseil d’Administration, défini à l’article 7.
7. Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations versées par les membres actifs ;
- des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
- du produit des manifestations qu’elle organise ;
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle possède ;
- des dons de membres bienfaiteurs, ou personnes physiques ou morales étrangères à l’Association ;
- des rétributions versées par les entreprises partenaires ;
- des rétributions versées par tout organisme déclaré, pour service rendu.
Article deux : composition de l’Association
1. L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
2. Sont membres actifs les personnes qui suivent leur études à TELECOM Bretagne, quelque soit le lieu où est dispensé l’enseignement, et qui sont à jour de leur cotisation, selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.
3. Sont membres d’honneur les personnes désignées comme tel par l’Assemblée Générale, en raison de services désignés qu’ils rendent ou ont rendus à l’Association.
4. Le directeur de TELECOM Bretagne est membre d’honneur de l’Association.
5. Les membres actifs sont dispensés de demande d’adhésion, cette dernière étant acquise dès lors qu’ils remplissent les conditions de l’alinéa 2 du présent paragraphe.
6. Toute autre personne souhaitant faire partie de l’Association doit en faire directement la demande au Secrétaire Général de l’Association.
7. L’admission d’un membre est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à justifier sa décision à l’égard du demandeur.
8. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le Règlement Intérieur, qui lui seront communiqués sur demande écrite au Secrétaire Général.
Article trois : perte de la qualité de membre
1. La qualité de membre se perd :
- par décès ;
- par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
- par la perte du statut d’étudiant de TELECOM Bretagne ;
- par radiation.
2. La radiation peut-être prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, au Règlement Intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association ; l’intéressé ayant été préalablement convoqué, par lettre remise en main propre ou recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications devant le Conseil d’Administration.
3. Le remboursement de la cotisation n’est pas accordé au membre radié.
4. Toute radiation ne peut pas être remise en cause jusqu’au jour de la prise de fonction d’un nouveau Conseil d’Administration.
II/ Assemblée Générale
Article quatre : l’Assemblée Générale
1. L’Assemblée Générale de l’Association se compose des membres actifs et des membres d’honneur.
2. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, en janvier. Lors de celle-ci, le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et soumet le bilan moral de l’Association. Le Trésorier, assisté du vice-Trésorier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
3. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président de l’Association à la demande soit d’un membre du Bureau, soit de la majorité du Conseil d’Administration, soit d’une liste de trente membres, soit lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
4. Le Président de l’Association préside l’Assemblée Générale si il y est présent. À défaut, il désigne auparavant par écrit un membre du Bureau de l’Association qui le remplace à la présidence de l’Assemblée Générale. Le Président de l’Assemblée Générale s’adjoint de deux assesseurs, un principal et un adjoint, qui ont pour tâche la rédaction du procès verbal de l’Assemblée Générale. Ces membres sont ci-après désignés « Bureau de l’Assemblée Générale ».
5. Le Président convoque les membres par courrier électronique ou communiqué écrit individuel au moins sept jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour (défini à l’article 4) ainsi que les noms des membres du Bureau de l’Assemblée Générale seront inscrits sur les convocations.
6. Les décisions prises en Assemblée Générale sont opposables à tous les membres de l’Association.
7. Les décisions de l’assemblée sont prises par vote à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du Président a force délibérative.
8. Un membre peut être représenté par un autre membre présent, pourvu que ce dernier soit muni d’un pouvoir écrit et signé par le membre qui souhaite être représenté.
9. Les votes ont lieu à main levée, sauf décision contraire de la majorité de l’assemblée.
10. Quel que soit le nombre de membres présents à l’Assemblée Générale, en plus du bureau de l’Assemblée Générale nécessairement présent, celle-ci est valide et les pouvoirs qui lui sont conférés réels.
11. Les décisions prises en Assemblée Générale sont opposables à tous les membres de l’Association.
Article cinq : ordre du jour de l’Assemblée Générale
1. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Conseil d’Administration. Il comprend tous les sujets qui appellent un débat et toutes les questions qui appellent un vote de l’assemblée.
2. Si l’Assemblée Générale est convoquée par une liste de trente membres, l’ordre du jour comprend nécessairement les sujets et questions suggérés par la liste de trente membres.
3. Pour chaque question qui appelle un vote de l’assemblée, il doit être proposé parmi la liste des réponses possible de « conserver le même fonctionnement ».
4. Seules les questions soumises à l’ordre du jour peuvent appeler un vote de l’assemblée.
5. Sur un sujet complexe, le Président pourra convoquer deux Assemblées Générales. Lors de la première Assemblée Générale, l’assemblée débat sur le sujet soumis à l’ordre du jour. Lors de la seconde Assemblée Générale, l’assemblée votera aux questions soulevées lors du débat, et qui auront été soumises à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
6. Tout membre présent à une Assemblée Générale peut, une fois l’ordre du jour épuisé, interroger le Conseil d’Administration sur le ou les sujets de son choix. Aucun vote n’est permis concernant ces sujets.
7. Le Président, le Trésorier, et le Secrétaire Général de l’Association ont droit de veto sur toutes les décisions qui engagent leur responsabilité.
Article six : procès verbaux de l’Assemblée Générale
1. Les deux assesseurs rédigeront et diffuseront à l’ensemble des membres de l’Association les procès verbaux des Assemblées Générales dans les sept jours suivant la réunion de l’Assemblée Générale. Ces procès verbaux comporteront au minimum les décisions prises par l’Assemblée Générale, et pour chaque décision, le chiffrage des votes pour et des votes contre.
2. Ils seront paraphés par le Bureau de l’assemblée, ainsi que par le Président et le Secrétaire Général de l’Association.
3. Les procès verbaux des Assemblées Générales seront transcrits par le Secrétaire Général sur le registre spécial prévu à cet effet par la loi du 1er juillet 1901. La transcription sera paraphée par le Président et le Secrétaire Général de l’Association.
III/ Bureau et Conseil d’Administration
Article sept : le Bureau
1. L’organe principal de direction de l’Association est le Bureau qui comprend quatre membres :
- le Président ;
- le Secrétaire Général ;
- le Trésorier ;
- le vice-Trésorier.
2. Le Bureau a la charge d’administrer et d’animer l’Association. Il est responsable de la gestion de l’Association devant l’Assemblée Générale.
3. Les pouvoirs sont répartis entre les membres du Bureau comme suit.
- Le Président planifie et contrôle la mise en œuvre des travaux d’animation de l’association. Il dirige les travaux d’administration de l’Association. Il encadre le travail du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
- Le Secrétaire Général est chargé de la mise en œuvre et de la coordination des travaux d’animation de l’Association. Il encadre le travail du conseil d’administration dans ce but. Il gère la vie quotidienne de l’Association. Il est l’interlocuteur privilégié des membres de l’Association. Il dirige les différents clubs et sections de l’Association. Il est chargé de la tenue des archives et des différents registres de l’Association. De plus, il supervise la rédaction et la transcription des procès-verbaux des différentes réunions des instances de l’association.
- Le Trésorier a la charge de la comptabilité et de la gestion du patrimoine de l’Association. Il tient les livres de compte, et peut effectuer tout versement et effectuer tout paiement au nom de l’Association.
- Le vice-Trésorier assiste le Trésorier dans chacune de ses tâches.
Article huit : le Conseil d’Administration
1. Le Bureau de l’Association est assisté, dans sa tâche d’administration et d’animation, par un Conseil d’Administration appelé aussi « Bureau des élèves ». Celui-ci comprend, en sus des quatre membres du Bureau, les huit membres suivants :
- deux responsables des relations extérieures ;
- le responsable des relations avec les entreprises ;
- le responsable de la communication interne ;
- le responsable de la Formation d’Ingénieur en Partenariat ;
- deux responsables du foyer et de l’animation interne du campus ;
2. Les dispositions concernant le renouvellement du Conseil d’Administration sont détaillées dans le Règlement Intérieur.
3. Tout membre du Conseil d’Administration peut être révoqué pour tout manquement grave à ses fonctions, ou dès que surgit entre lui et les autres membres du Conseil d’Administration un différend d’ordre à entraver le bon fonctionnement de l’activité dont est chargé le membre.
4. Ce membre sera révoqué si une des conditions suivantes est acquise :
- il perd sa qualité de membre actif de l’Association ;
- l’Assemblée Générale vote sa révocation ;
- il ne fait pas partie du Bureau et la totalité des membres du Bureau se sont prononcés en faveur de sa révocation ;
- il fait partie du Bureau, et tous les autres membres du Bureau, ainsi que la majorité des membres du Conseil d’Administration qui ne font pas partie du Bureau et qui expriment leur avis sur le sujet se sont prononcés en faveur de sa révocation.
5. Si le membre révoqué a été élu de paire avec un autre membre, la révocation n’a pas effet sur cet autre membre.
6. Aucun recours devant l’Assemblée Générale n’est possible en cas de révocation d’un membre du Conseil d’Administration.
7. Tout membre du Conseil d’Administration qui le désire peut présenter sans justification sa démission au Président. Il reste membre actif de l’Association.
8. En cas de poste vacant, le Président nomme un membre pour pourvoir provisoirement ce poste. En cas de vacance du poste de Président, le Secrétaire Général prend provisoirement ses fonctions et responsabilités. Le Président organise alors une élection, au plus tard trois semaines après le jour où le poste à été laissé vacant. Le mode de scrutin est décrit dans le Règlement Intérieur.
9. En cas de vacance d’un poste, le Président informe par écrit, au plus tard sept jours après la nomination du membre provisoirement à ce poste, l’ensemble des membres de l’Association sur les points suivants :
- le poste vacant ;
- le nom du membre provisoirement à ce poste.
Article neuf : réunion du Conseil d’Administration
1. Le Conseil d’Administration se réunit une fois par semaine, et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président, à sa demande ou celle du tiers de ses membres.
2. Le Président peut autoriser toute personne, membre ou non de l’Association, à assister aux délibérations.
3. L’ordre du jour est fixé par le Président.
4. Au début de chaque réunion, le Président constate la validité des délibérations du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra délibérer valablement dès lors que le Président ainsi que la majorité des membres du Conseil d’Administration seront présents.
5. Le Président arbitre les délibérations et distribue la parole aux membres du Conseil d’Administration présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres du Conseil d’Administration présents. Les votes ont lieu à main levée. En cas d’égalité, la voix du Président a force délibérative.
6. Le Secrétaire Général, ou à défaut un membre du Conseil d’Administration nommé par le Président, devra rédiger un procès-verbal de la réunion, qui comportera au minimum la liste des membres présents ainsi que les décisions prises par le Conseil d’Administration, avec pour chaque décision, le chiffrage des votes pour et des votes contre. Il le rendra disponible aux membres de l’Association dans les sept jours suivant la réunion.
7. Les décisions prises lors des réunions du Conseil d’Administration sont opposables à tous les membres de l’Association.
8. Si une liste de trente membres de l’Association s’opposant à la décision du Conseil d’Administration est déposée au Président dans les trois semaines suivant la diffusion du procès-verbal, la décision est annulée, et le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire avec le sujet de la décision à l’ordre du jour.
9. Le Président, le Trésorier, et le Secrétaire Général de l’Association ont droit de veto sur toutes les décisions qui engagent leur responsabilité.
VI/ Autres dispositions
Article dix : gestion financière et responsabilité
1. Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison des fonctions qui leur sont confiées, quelle qu’en soit la forme.
2. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Article onze : comptabilité et registre
1. Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière. Le Trésorier de l’Association est chargé de la tenue de cette comptabilité.
2. Les délibérations du Conseil d’Administration ainsi que de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre et signées par le Secrétaire Général. Le registre de ces délibérations doit pouvoir être présenté à tout membre de l’Association qui en fait la demande.
3. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué.
Article douze : modification des statuts
1. Toute modification des statuts doit être approuvée lors d’une Assembleé Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
2. Le Secrétaire doit faire connaître dans les deux mois, à la sous-préfecture de Brest, tous les changements survenus dans les statuts de l’Association et dans la composition du bureau. Ces changements et modifications sont en outre contresignés sur un registre spécial coté et paraphé.
Article treize : Règlement Intérieur
1. Un Règlement Intérieur, nouveau ou modifié, est proposé par le Conseil d’Administration. Il est validé soit par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, soit par vote d’au moins les deux tiers du Conseil d’Administration. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non-prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association au montant de la cotisation.
2. Tous les membres de l’Association s’engagent à respecter le Règlement Intérieur.
3. Lors de toute modification du Règlement Intérieur, le Secrétaire Général diffuse l’article ou la partie de l’article modifiée, par courrier électronique ou communiqué écrit individuel à tous les membres de l’Association, dans les sept jours suivant sa modification.
4. En cas de litige entre les statuts et le Règlement Intérieur, les statuts font autorité.
Article quatorze : dissolution de l’Association
1. En cas de dissolution de l’Association votée par les deux tiers des membres présents lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, l’assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs dont la tâche se bornera à réaliser l’actif net de l’Association, diminué des différents apports, et de s’assurer de son transfert vers des Associations ou des organismes que l’assemblée aura pris le soin de désigner. Aucun membre de l’Association ne pourra à cette occasion recevoir une part quelconque de l’actif de l’Association.
2. Cette dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture de Brest.
Plouzané, le 23 juin 2010,
Simon Caullet, Président,
